Article 116 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

Dans le premier alinéa de l'article 23-2 de la loi du 15 juillet 1845 précitée, les mots : « du train à la première gare » sont remplacés par les mots : « du véhicule de transport ferroviaire ou routier au premier point d'arrêt. »