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Article 103 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

Article 103 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))


Dans le titre de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 précitée, les mots : « surveillance, de gardiennage et de transport de fonds » sont remplacés par le mot : « sécurité ».