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Article (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)

Article (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)

Art. 9. - Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du syndicat.