Article (Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Art. 6. - I. - Aux 1o et 2o de l'article 14 et au 1o de l'article 19 du même décret, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « titres ».

II. - Au 1o de l'article 28 et au premier alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « examen professionnel » sont remplacés par les mots : « concours sur titres ».