Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État)
Art. 2. - Sont supprimées de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé les commissions suivantes :
Comité « bioressources » ;
Comité « génome humain » ;
Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;
Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physiologie intégrée ».