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Article (Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme)

Article (Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme)

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.