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Article (Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme)

Article (Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme)

Art. 1er. - M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l'article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.