Articles

Article 1 (Arrêté du 4 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 4 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
La trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).