Article (Arrêté du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné)

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.