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Article 1 (Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 1 (Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2003. »