Article (Décret n° 2001-967 du 24 octobre 2001 modifiant le décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes)

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 11 mai 2001 susvisé, après les mots : « et leurs suppléants » est inséré le membre de phrase suivant : « ainsi que le membre de la commission chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement ».