Article 9 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)

Au cinquième alinéa de l'article 54 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».