Article 1 (Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe)

L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe est abrogée à sa demande.