Article (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Art. 8. - Le montant des indemnités prévues par l'article 9 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Indemnité journalière pour travail en scaphandre :

5,77 Euro par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

II. - Indemnité horaire de plongée :

- jusqu'à une profondeur de 12 mètres : 3,05 Euro ;

- de 13 à 25 mètres : 4,73 Euro ;

- de 26 à 40 mètres : 6,41 Euro ;

- de 41 à 60 mètres : 8,08 Euro.