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Article (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Article (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de sujétion prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 7 % du traitement brut de l'intéressé.