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Article 2 (Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre)

Article 2 (Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre)


La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.