Article (Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.