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Article 1 (Décret n° 2003-509 du 16 juin 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Article 1 (Décret n° 2003-509 du 16 juin 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance)


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.