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Article (Décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996 (1))

Données brutes

Article (Décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996 (1))

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Lomé, le 13 juin 1996.

Monsieur le ministre des affaires étrangères

et de la coopération de la République togolaise,

Lomé

Monsieur le ministre,

Pour tenir compte du souci exprimé par la partie togolaise au cours des renégociations de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, il est convenu que les demandes de visa qui seraient présentées dans le but de faire suivre à certains enfants des études primaires et secondaires en France seront examinées, selon les modalités de l'article 9, au cas par cas, avec bienveillance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma très haute considération.