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Article 8 (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Article 8 (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)


A l'article D. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « totales » est supprimé.