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Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie)

Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie)


L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».