Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1))
I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :
II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :
III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :