Article 2 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

L'intitulé du titre VI devient :
« Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). »