Article 1 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Les dispositions du titre VI du livre II et des annexes du règlement général d'emploi de la police nationale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.