Article 1 (Décret n° 2004-1401 du 20 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 72 D bis du code des impôts relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code)

Le 4° du I de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts est complété par un e ainsi rédigé :
« e. Augmentation du coût de l'énergie de plus de 5 % par rapport au prix moyen de l'année précédente ; ».