Article 10 (Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.