Article 1 (Décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004 portant publication de la convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994 (1))

La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.