Article 1 (Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
I. - Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'établissement ;
II. - Deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur en chef et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur représentant les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts affectés à l'Office national des forêts.