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Article 5 (Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)

Article 5 (Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)


Le dossier d'autorisation des tests et essais, mentionné à l'article 26 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés et établi en vue d'obtenir du préfet l'autorisation préalable de réaliser des tests ou des essais susceptibles de présenter des risques pour les tiers, les riverains ou les utilisateurs du système de transport, contient au moins les renseignements et justificatifs mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté.