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Article 2 (Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature)

Article 2 (Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature)


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :