Article (Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles)

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :

- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de seconde professionnelle ;

- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des brevets d'études professionnelles.

Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2000, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles, sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de seconde professionnelle et à compter de la rentrée 2002 par les classes de terminale.