Articles

Article (Décret n°2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n°2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.