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Article (Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires entre autres d'Inde)

Article (Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires entre autres d'Inde)


Conformément aux dispositions de l'avis n° 2003/C116/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne C116 du 16 mai 2003, les importateurs de fibres discontinues de polyesters relevant des codes NC 5503 20 00, soumis à des mesures antidumping, originaires entre autres d'Inde, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 5 janvier 2001 doit être modifié comme suit :
Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Indian Organic Chemicals Limited », lire : « Futura Polyesters Limited, domiciliée à 13 Mathew Road, Mumbai ».
Le code additionnel TARIC A148 précédemment attribué à Indian Organic Chemicals Limited s'applique à Futura Polyesters Limited.