Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national)

Il est institué auprès du Mobilier national une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Ventes de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.