Article (Décret n° 2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Art. 3. - A l'article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé, sont ôtées de la liste des communes citées les communes indiquées ci-après dans les départements suivants :

Département de l'Ardèche : « La Voulte-sur-Rhône, » ;

Département de la Drôme : « Saint-Uze, ».