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Article (Décret n° 2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Article (Décret n° 2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé est complété par les communes suivantes en ce qui concerne les :

Département du Gard : « Aramon, Carsan, Laval-Saint-Roman, Remoulins, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Paulet-de-Caisson, Théziers, » ;

Département de Vaucluse : « Mornas, ».