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Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 21. - A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 83 du même décret, entre les mots : « par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « et par le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « , par le ministre chargé de la recherche ».