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Article (Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire)

Article (Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire)

Art. 1er. - L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire a lieu au moins une fois par an.

Les dates et lieux des épreuves sont fixés, après avis du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, par le bureau de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires qui en assure une publicité suffisante, deux mois avant la date de la première épreuve, notamment par des insertions dans les revues professionnelles spécialisées, par un affichage dans les locaux de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes ainsi que par voie de circulaires diffusées dans les offices de commissaire-priseur judiciaire et dans les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.