Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association A. Scalinata, maison d'enfants à caractère social

(20200 Bastia)

Accord du 29 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.