Article (Décret n° 2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région terre, d'arrondissement maritime et de région aérienne ; ».

II. - Le troisième tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région de gendarmerie. »