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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Art. 3. - Le comité de direction est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant. Outre son président, il est composé de :

1o Deux représentants de l'INSEE ;

2o Deux représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

3o Deux représentants de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le président peut appeler à participer aux travaux du comité de direction tout autre fonctionnaire dont la présence lui semble utile.

Le comité de direction se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le bureau du RICA.