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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Art. 1er. - L'organisation, le fonctionnement et l'animation du réseau d'information comptable agricole (RICA) prévu par le règlement du Conseil no 79-65 (CEE) susvisé sont assurés par le comité de direction, le bureau du RICA et le groupement de valorisation.