Article (Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/2001 page 12644

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