Article 2 (Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.