Article (Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau de l'appel de préparation à la défense ;

- le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.