Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 5. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.