Art. 20. - L'article 20 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes : »
II. - Le troisième alinéa est remplacé comme suit :
« La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation prépare et met en oeuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique. »