Article 3 (Arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples)

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.