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Article (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - A la fin du paragraphe 4 de l'article 224-1.06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

« Toutefois, pour les voiliers de catégorie de conception C, dont la longueur est supérieure à 6,49 mètres, le plaisancier peut opter pour la 3e catégorie de navigation. »