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Article (Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport)

Article (Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport)

Art. 1er. - Les pièces à produire pour la délivrance du passeport sont :

- l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci et tel qu'il est prévu par l'article 11 du décret no 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil ;

- ou le livret de famille du demandeur, tenu à jour, sous réserve qu'il puisse être présenté ou, à défaut, celui de ses parents.